Connaître l’état des risques et pollutions d’un bien immobilier

Les risques et pollutions dépendent de l’arrêté du préfet du département et du plan de prévention des risques mis en place. Le contenu de l’état des risques et pollutions est donc différent selon la commune où est situé le bien. Certaines zones sont soumises à des risques naturels et technologiques, d’autres à des pollutions environnementales, que le bien soit bâti ou non.

Information, sécurité et protection de la population

Les candidats acquéreurs et locataires doivent pouvoir consulter les risques prévisibles et en tenir compte. Le propriétaire doit leur remettre ce formulaire valable six mois, anciennement appelé ERNMT, puis ESRIS, qui correspond à un diagnostic état des risques et pollutions. Sud Est Diagnostic assure la rédaction complète de ce document obligatoire. Ce diagnostic immobilier est une obligation contrôle technique avant vente prévue par la réglementation. Il s’appuie aussi sur le plan de prévention des risques local.