Les risques et pollutions dépendent de l’arrêté du préfet du département et du plan de prévention des risques mis en place. Le contenu de l’État des risques et pollutions est donc différent selon la commune où est le bien. Certaines sont plutôt soumises à des risques naturels, d’autres à des pollutions environnementales, que le bien soit bâti ou non.

Information, sécurité et protection de la population

Les candidats acquéreurs et locataires doivent pouvoir consulter les risques prévisibles et en tenir compte. Le propriétaire leur remet donc ce formulaire valable six mois, autrefois intitulé ERNMT, puis ESRIS. Notre entreprise gère la rédaction complète de ce document obligatoire.