Instauré par la loi Alur du 24 mars 2014, le DTG est un bilan complet d’un immeuble. L’expert qui le réalise va effectuer un état des lieux complet de la copropriété. Ce dernier va permettre de présenter à l’ensemble des copropriétaires un maximum d’informations sur le bien : état général, situation financière…Ce rapport va également permettre de disposer de suffisamment d’informations pour pouvoir programmer des travaux à réaliser au cours des dix années à venir (PPT). Cet outil a été mis en place afin de faciliter la lutte contre la dégradation de certaines copropriétés.
Le DTG va comportera plusieurs informations :
- Une présentation détaillée de l’état des parties communs et des équipements communs
- Les pistes d’améliorations possibles pour améliorer l’état de ces parties communes et équipements
- Une présentation de la situation financière du syndicat des copropriétaires
- Le DPE collectif ou l’audit énergétique
- Un inventaire des travaux qui permettront de garantir une bonne conservation de l’immeuble
- Une estimation du coût des travaux.
Le diagnostic technique doit être réalisé dans les immeubles à destination d’habitation (totale ou partielle) qui relèvent du statut de la copropriété, ainsi que pour les immeubles construits depuis plus de 10 ans qui sont mis en copropriété.
Sa réalisation devra être confiée à un professionnel possédant les compétences et les diplômes requis par la législation. Dans tous les cas, le DTG doit être confié à un professionnel qui possède les diplômes et compétences exigées par la loi.