LE PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT (PEB), UNE INFORMATION COMPLEMENTAIRE DANS LE DOSSIER DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - 19/06/2020

Depuis le 1er Juin 2020, le PEB (Plan d’Exposition au Bruit) vient compléter les informations relatives à un bien vendu ou loué en s’ajoutant aux données de l’Etat des Risques et Pollutions (ERP), et ce, de façon obligatoire.

Quel est l’objectif du PEB ?

Le Plan d’Exposition au Bruit dans les Etats des Risques et Pollutions tient compte des nuisances sonores liées aux activités aéroportuaires.

Il a pour objet d’organiser le plan d’urbanisme dans les zones des aéroports afin d’éviter le développement de nouvelles populations qui pourraient être soumises aux nuisances sonores des vols d’aéronefs.

Le Plan d’exposition au bruit vise donc à organiser l’urbanisation proche des aérodromes tout en préservant l’activité aéroportuaire, et fixe les conditions d’utilisation des sols exposés.

Plan d’Exposition au Bruit : comment sont définies les zones ?

Les zones de bruit des aérodromes sont classées en zones de bruits de niveau A, B, C et D et qui correspondent à des prescriptions ou des interdictions spécifiques :

-          zones A et B, dites zones de bruit fort,

-          zones C, dite zone de bruit modéré

-          le cas échéant, des zones D.

PEB dans le  Var, quelles zones sont concernées ?

Les zones géographiques touchées directement par des Plans d’Expositions au Bruit sont définies par arrêté préfectoral. 

Voici les PEB établis par la Préfecture du Var :

  • PEB de l’aérodrome de Hyères-Le Palyvestre Les communes concernées sont : Hyères-les-Palmiers et La Londe-les-Maures
  • PEB de l’aérodrome du Luc-Le Cannet, pour les communes  Les communes concernées sont : Le Luc-en-Provence, Le Cannet-des-Maures, Vidauban et La Garde-Freinet
  • PEB de l’aérodrome de Cuers-Pierrefeu Les communes concernées sont : Cuers, Pierrefeu, Puget-Ville
  • PEB de l’aérodrome du Castellet  Les communes concernées sont : Le Castellet, Le Beausset, Signes, Cuges-les-Pins (13)
  • PEB de l’aérodrome de La Mole Les communes concernées sont La Mole et Cogolin
  • PEB de l’aérodrome de Fayence-Tourrettes Les communes concernées sont Fayence et Tourrettes
  • PEB de l’aérodrome de Vinon Les communes concernées par le PEB révisé approuvé par arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2019 sont : Vinon-sur-Verdon (Var-83), Corbières (Alpes-de-Haute-Provence-04), Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence-04) et Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône-13).

 

Les cartes des zones PEB sont disponibles sur le site de la Préfecture du Var et sur le site de Géoportail.

Plus d’informations :

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